François Deshayes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deshayes (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant de l'Union nationale rurale d'éducation, et de promotion (UNREP)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement agricole
JORFTEXT000000814200
(source JORF)
nomination
17 Mars 2006
17/03/2006
De:
Deshayes (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000768076
(source JORF)
conférés
02 Mars 2001
02/03/2001
